Part sociale définitions

Part sociale

Droit de propriété sur le capital d`une société, détenu par un associé, et donnant droit à une participation pécuniaire aux bénéfices.
Trouvé sur https://code.travail.gouv.fr/glossaire/part-sociale

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part sociale

[nom] unité résultant de la division du capital social des sociétés de personnes (SC, SCI, SARL, commandite simple, etc); le droit commercial la distingue ainsi de l'unité de division du capital des sociétés de capitaux que l'on nomme une "action".
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/part_sociale

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Part sociale

Terme générique désignant tout titre de propriété au sein d'une société. Commentaire: Dans le cas d'une société anonymeou d'une société par actions simplifiée, la part sociale s'appelle action. Dans les coopératives, les sociétés en nom collectif ou les SARL, on garde le terme générique de «part sociale». Dans les sociétés ...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/283

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Part sociale

Une part sociale est un titre représentant une partie du capital d’une société qui n’a pas le statut de société par actions. Une part sociale ne fait l’objet d’aucune négociation en bourse et sa valeur est fixe. Au même titre que les actions, les parts sociales bénéficient du paiement de dividendes. A titre d’exemple, les banques...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

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Part sociale

Une part sociale est un Titre financier représentant une partie du Capital d`une société qui n `a pas le statut de Société par actions (par exemple, une Banque mutualiste ou une société à responsabilité limitée (SARL)).
Trouvé sur https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Part%20sociale.htm

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